Conditions Générales de Vente – Ti Shop

Date de mise à jour : 18 mai 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

PANECHOU Kévin
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : Ti Shop
Adresse : 9 Rue François Châtelain, 97490 Sainte-Clotilde, France
SIRET : 93420957800012
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@ti-shop.fr
Téléphone : 0693 88 07 79

Le site Ti Shop est exploité à l’adresse suivante : https://ti-shop.tech.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits high-tech proposés par Ti Shop à des clients ayant la qualité de consommateurs ou de non-professionnels.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées sur le site Ti Shop.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Ti Shop, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, conformément aux obligations d’information précontractuelle applicables à la vente à distance.

Les photographies, visuels, vidéos et descriptifs sont fournis à titre aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences de présentation, de couleur, d’emballage ou de finition peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En raison du régime fiscal applicable au vendeur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur les fiches produits correspondent au prix du produit hors frais de livraison. Le prix total dû par le client, incluant les frais de livraison applicables, est indiqué avant la validation définitive de la commande, conformément aux obligations d’information précontractuelle en matière de vente à distance.

Ti Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation finale et obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus en ligne.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques essentielles des produits et des présentes CGV.

Ti Shop adresse au client, sans délai injustifié, un accusé de réception de la commande par courrier électronique.

Ti Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Payplug.

Sont notamment acceptées les cartes Visa, MasterCard et les cartes du réseau CB. Selon les options effectivement activées sur le compte marchand, d’autres cartes compatibles avec Payplug peuvent également être acceptées. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du prix total.

Aucun frais supplémentaire lié à l’utilisation d’un moyen de paiement ne sera facturé au client, conformément aux règles applicables au commerce en ligne.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Ti Shop propose une livraison mondiale. Les destinations disponibles, les frais applicables et les modalités de livraison sont portés à la connaissance du client avant la validation de la commande.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf indication plus courte affichée sur le site au moment de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure Ti Shop d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Ti Shop, prend physiquement possession du bien, conformément au droit de la consommation applicable.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que, le cas échéant, les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Ti Shop par e-mail à l’adresse contact@ti-shop.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur indiquée à l’article 1. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le client doit renvoyer le ou les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire indiqué sur le site ou si le produit livré est non conforme ou défectueux.

Ti Shop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Ti Shop est informé de la décision de rétractation. Ti Shop peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont également précisées dans la politique de remboursement accessible à l’adresse suivante : https://ti-shop.tech/policies/refund-policy. Cette politique s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les logiciels, enregistrements audio, enregistrements vidéo ou contenus numériques descellés après livraison, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique, cette information est indiquée au client avant la commande.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur qui doivent être portées à la connaissance du consommateur dans les CGV.

10.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les délais prévus par la loi à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.2 Garantie des vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 – Réclamations et service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Ti Shop :

• par e-mail : contact@ti-shop.fr

• par téléphone : 0693 88 07 79

• par courrier : 9 Rue François Châtelain, 97490 Sainte-Clotilde, France

Ti Shop s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables à la vente à des consommateurs, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ti Shop.

Le client doit, avant toute demande de médiation, adresser une réclamation écrite à Ti Shop et conserver un justificatif de cette démarche.

Nom du médiateur : NotreAccord Consommation
Adresse : Centre de médiation NotreAccord,
                38 rue d'Aviau - 33000 Bordeaux
Site internet : https://mediation-consommation.notreaccord.com

Article 13 – Responsabilité

Ti Shop ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Ti Shop ne saurait en tout état de cause priver le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, qui doit être distincte des présentes CGV.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://ti-shop.tech/policies/privacy-policy.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ti Shop, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, photographiques, graphiques, logos, marques ou bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Ti Shop, est interdite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ti Shop afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir au médiateur de la consommation désigné à l’article 12, puis saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun de la consommation.

Article 17 – Modification des CGV

Ti Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Ti Shop – PANECHOU Kévin
9 Rue François Châtelain, 97490 Sainte-Clotilde, France
E-mail : contact@ti-shop.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ................................................

• Reçu le : ................................................

• Nom du client : ................................................

• Adresse du client : ................................................

• Numéro de commande : ................................................

• Produit concerné : ................................................

• Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ................................................

• Date : ................................................